Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site et le service IZZI DEVIS (accessibles aux adresses www.izzidevis.com et app.izzidevis.com) sont édités par :
Exploitant le service sous la marque « IZZI DEVIS »
SIREN : 451 202 048 — SIRET : 451 202 048 00026
Activité : édition / vente d'abonnements de logiciels (activité libérale non réglementée)
Siège : 191 chemin des Sources, 83170 Brignoles, France
Email : contact@izzidevis.com
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Juan Manuel TENA, en sa qualité d'éditeur du service.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
Les données applicatives sont stockées au sein de l'Union européenne (Irlande) chez Supabase. Le détail des prestataires figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La marque « IZZI DEVIS », le logiciel, son code, ses interfaces, ses textes, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la politique de cookies. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition que vous pouvez exercer à contact@izzidevis.com.
6. Conditions d'utilisation et de vente
L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation et, pour les abonnements payants, par les conditions générales de vente. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. IZZI DEVIS est un outil d'aide à l'établissement de devis et factures : l'utilisateur reste seul responsable du contenu, des montants et de la conformité des documents qu'il édite et transmet à ses propres clients.