Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service IZZI DEVIS, application en ligne d'aide au diagnostic, à l'établissement de devis, de factures et de gestion de la relation client à destination des professionnels de l'automobile. L'éditeur du service est identifié dans les mentions légales. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service et compte

• Le service est réservé aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide.
• La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Un essai gratuit de 14 jours est proposé. À son issue, l'accès aux fonctionnalités complètes nécessite un abonnement payant régi par les CGV.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs ;
• perturber le fonctionnement du service (surcharge, intrusion, injection, contournement des sécurités) ;
• reproduire, revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite de l'éditeur.

4. Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il saisit (clients, véhicules, devis, factures, prix). Il en garantit la licéité et l'exactitude. IZZI DEVIS est un outil d'aide : l'utilisateur demeure seul responsable du contenu, des montants, des mentions obligatoires et de la conformité des documents qu'il établit et transmet à ses propres clients.

5. Propriété intellectuelle

La marque IZZI DEVIS, le logiciel, son code et ses interfaces restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

6. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Le service peut être momentanément suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Le service étant fourni en ligne, l'utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données importantes.

7. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au compte, après notification lorsque cela est possible. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et résilier son abonnement dans les conditions prévues par les CGV.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la politique de cookies.

9. Modification, droit applicable et litiges

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU ; toute modification substantielle est notifiée avant son entrée en vigueur. Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.